Médecine statutaire, médecine de prévention : quelles différences ?

Dans la fonction, deux médecines coexistent : la médecine de prévention et la Satiné Uf238 Mango Argent Bomber Femme uf238 EqIzwWdUmédecine statutaire. Leurs attributions sont différentes.

La médecine de prévention

Ses attributions sont fixées par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (articles 10 à 28-2).

Selon ce décret, le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Il assure également le suivi médical des agents.

Mais, contrairement au secteur privé, le médecin de prévention n’a pas le pouvoir de déclarer l’inaptitude du poste de travail.

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Elle est régie par le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

Elle est assurée par des médecins agréés désignés par l’administration pour assurer :

  • les examens relatifs à l’aptitude à l’emploi public ;
  • les examens relatifs aux visites de titularisation ;
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  • les examens médicaux, expertises et contre-visites dans le cadre des congés statutaires : congé de maladie ordinaire (CMO), congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD), accidents de services et maladies professionnelles…
Elle comprend trois instances consultatives:
  • les comités médicaux ;
  • les commissions de réforme ;
  • le comité médical supérieur.

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